La commune de Mortemart a la chance de posséder un patrimoine environnemental paysager et architectural de grande qualité et d’une rare harmonie, que les municipalités et les habitants qui nous ont précédés se sont efforcés de valoriser. Il serait dommage qu’un travail de plusieurs décennies soit amoindri par quelques négligences. Mortemart, seul village de la Haute-Vienne membre de l’Association des Plus Beaux Villages de France, se situe dans le site inscrit des Monts de Blond et est donc soumis au code de l’environnement (article L 34 11). Chaque personne, locataire ou propriétaire sur la commune et désirant arracher des haies ou abattre des arbres, est soumise à une autorisation préalable déposée 4 mois à l’avance auprès de la DDT via la Mairie.
De plus, le village est entièrement protégé au titre du Patrimoine. Son périmètre de protection a été révisé le 4 juillet 2008 par délibération unanime du Conseil Municipal et validé en Sous-Préfecture. Ainsi, l’article L 353 du code du patrimoine donne une protection spécifique pour les arbres situés le long des routes départementales, communales et de nos chemins. Une autorisation préalable d’abattage et d’arrachage est aussi à demander.
La non-observation de ces articles est passible de poursuites.

Il existe différentes autorisations suivant la nature et l’ampleur des travaux :

• Construction neuve (abris de jardin, appentis, garage, maison, etc.)
• Réhabilitation d’un bâtiment existant (modification des portes et des fenêtres, création d’ouverture, réfection de toiture, changement de l’enduit de façade)
• Démolition
• Division et aménagement de parcelles (voirie, accès). 

Sous certaines conditions, des projets peuvent être dispensés de permis de construire et soumis à une simple déclaration préalable.

A noter :

Les demandes doivent être effectuées au moyen de l’un des formulaires CERFA disponibles sur le site du service public ou auprès de la Mairie. Les formulaires doivent être complétés des pièces écrites et graphiques dont la liste est limitativement énumérée sur la notice.

Les services de l’Architecte des Bâtiments de France tiennent une permanence à la Mairie de Bellac tous les deux mois, un après-midi de 14 h 30 à 16 h 30. Prendre rendez-vous au 05 55 68 10 61.