Démarches administratives

Carte Nationale d’Identité

Où s’adresser ? A la mairie de BELLAC ou SAINT-JUNIEN ou BESSINES sur rendez-vous

Formalités Administratives :
Se munir :

  • d’une copie intégrale d’acte de naissance (à demander dans votre mairie de naissance) si carte d’identité périmée depuis + de 2 ans ou en cas de 1ère demande
  • de 2 photos d’identité identiques 
  • du livret de famille pour le femmes mariées ou veuves
  • 1 justificatif de domicile de l’ancienne carte d’identité

Si non présentation de l’ancienne carte :

  • En cas de perte : déclaration de perte à établir auprès de la Mairie
  • En cas de vol : procès- verbal de la gendarmerie
  • et un timbre fiscal à 25 € (à acheter auprès des services fiscaux ou bureaux de tabac)

Délai d’obtention de 3 à 4 semaines, selon les périodes de l’année.

Passeport

Où s’adresser ? A la mairie de BELLAC ou  SAINT-JUNIEN ou BESSINES sur rendez-vous

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Formalités Administratives :
Se munir :

Pour un Majeur :

Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée)

Si vous ne possédez pas de carte d’identité 

ou seulement un ancien modèle cartonné

Formulaire de demande (à remplir sur place ou à retirer au préalable à la Mairie de votre domicile ou à imprimer après l’avoir rempli en ligne)

Formulaire de demande (à remplir sur place ou à retirer au préalable à la Mairie de votre domicile ou à imprimer après l’avoir rempli en ligne)

Timbres fiscaux : 86 € (à acheter auprès des services fiscaux ou bureaux de tabac)

Timbres fiscaux : 86 € (à acheter auprès des services fiscaux ou bureaux de tabac)

photographies d’identité

photographies d’identité

Justificatif du domicile fournir l’original d’une facture de moins de 3 mois ou si hébergement fournir une attestation d’hébergement sur papier libre ainsi qu’une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant

Justificatif du domicile fournir l’original d’une facture de moins de 3 mois ou si hébergement fournir une attestation d’hébergement sur papier libre ainsi qu’une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant

Carte d’identité sécurisée

·   Justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale)

·   Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

En cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent) : livret de famille ou jugement de divorce   

En cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent) : livret de famille ou jugement de divorce   

En cas de perte de l’ancienne carte d’identité ou de l’ancien passeport : déclaration de perte à compléter à la Mairie

En cas de perte de l’ancienne carte d’identité ou de l’ancien passeport : déclaration de perte à compléter à la Mairie

En cas de vol de l’ancienne carte d’identité ou de l’ancien passeport : fournir le procès-verbal délivré par la Gendarmerie ou la Police

En cas de vol de l’ancienne carte d’identité ou de l’ancien passeport : fournir le procès-verbal délivré par la Gendarmerie ou la Police

 Validité 10 ans 

Pour un Mineur :

S’il possède une carte d’identité sécurisée (plastifiée)

S’il ne possède pas de carte d’identité

ou seulement un ancien modèle cartonné

Justificatif d’identité du parent

Justificatif d’identité du parent

Justificatif du domicile du parent

Justificatif du domicile du parent

Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale

En cas de divorce ou union libre autorisation parentale des 2 parents avec pièce d’identité de chacun

Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale

En cas de divorce ou union libre autorisation parentale des 2 parents avec pièce d’identité de chacun

Timbres fiscaux :

0 -14 ans : 17 €

15 – 18 ans : 42 €

(à acheter auprès des services fiscaux ou bureaux de tabac)

Timbres fiscaux :

                        0 -14 ans : 17 €

                        15 – 18 ans : 42 €

(à acheter auprès des services fiscaux ou bureaux de tabac)

Carte d’identité de l’enfant

·         Justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).

·         Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

Validité 5 ans 

Délai d’obtention de 2 à 4 semaines, selon les périodes de l’année.

 

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

 

Certificat de vie commune ou de concubinage

Où s’adresser ? A la mairie du domicile

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir. Il pourra notamment vous être demandé un justificatif d’identité (carte d’identité,  passeport). Votre mairie peut vous demander d’autres éléments, comme la présence ou l’attestation de témoins par exemple.

Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.

 

Carte électorale / inscription sur les listes électorales

Où s’adresser ? A la mairie du domicile

Formalités Administratives :

Se munir :

  • d’une pièce d’identité ou du livret de famille
  • d’un justificatif de domicile

 

Livret de Famille

Où s’adresser ?  A la mairie du domicile

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Carte grise

Où s’adresser ? A la Préfecture de Limoges ou sur le site http://www.ants.interieur.gouv.fr

Formalités Administratives :
Se munir :

  • d’une pièce d’identité.
  • d’un certificat de cession complété par le vendeur.
  • de l’ancienne carte grise barrée avec la mention « vendue le » plus la date de la vente (s’il s’agit d’un véhicule d’occasion).
  • si le véhicule a plus de 4 ans, récépissé d’un contrôle technique de moins de 6 mois.

 

Recensement militaire

Où s’adresser ? A la mairie du domicile

Formalités Administratives :

Pour les filles et garçons de 16 ans, jusqu’à la fin du 3ème mois suivant l’anniversaire 
Se munir :

  • d’une pièce d’identité.
  • du livret de famille.

 

Sortie du territoire

Où s’adresser ? A la mairie du domicile de l’enfant

Formalités Administratives :
Se munir :

  •  d’une pièce d’identité.
  • de la carte d’identité de l’enfant.
  • du livret de famille.

 

  • Si les parents sont séparés ou en union libre : autorisation écrite et pièce d’identité de l’autre parent.
  • En cas de divorce : copie du jugement de divorce.

Indispensable pour tout mineur qui voyage en l’absence de ses parents en dehors du territoire métropolitain et qui ne possède pas de passeport.