Déclaration de naissance

          Où s’adresser ? A la mairie du lieu de naissance

          Formalités Administratives :
          Dans un délai franc de 3 jours.
          Se munir :
         – d’une pièce d’identité personnelle.
         – du certificat du médecin accoucheur.

• Reconnaissance postnatale d’un enfant :
  Par l’un des parents : se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant
  • Par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun et de
  l’acte de naissance de l’enfant.
• Reconnaissance prénatale d’un enfant :
  Par les deux parents : se munir d’une pièce d’identité chacun ou d’un extrait d’acte de naissance chacun
  • Par l’un des deux parents : se munir d’une pièce d’identité ou d’un extrait d’acte de naissance.

 

Acte de mariage 

        Où s’adresser ?  A la mairie du domicile de l’un des futurs époux

        Formalités Administratives :
        – une fiche de renseignements à remplir précisément et à signer par les deux futurs époux
        – deux copies d’acte de naissance, un pour chacun des époux à retirer auprès de la Mairie de naissance de chacun des époux. Ils devront dater de moins de 3 mois à la date du mariage.

       – justificatif de domicile

      – pièce d’identité
      – en cas d’enfants communs avant le mariage il vous faudra joindre un extrait d’acte de naissance récent du ou des  enfants (datant de moins de 3 mois à la date du mariage) et le livret de famille
      – en cas de contrat de mariage joindre l’attestation établie par le notaire.
      – en cas de veuvage joindre un extrait d’acte de décès du précédent époux
      – en cas de divorce joindre copie de l’acte du précèdent mariage

            Pour les témoins (2 ou 4) :

• copie de la pièce d’identité
• justificatif de domicile

Il faut remettre le dossier complet à la mairie au moins un mois et demi avant la date de la célébration.

 

Déclaration de décès

     Où s’adresser ? A la mairie du lieu de décès

     Formalités Administratives : 
     Dans les 24 heures suivant le décès.
     Se munir :
     – d’une pièce d’identité du déclarant.
     – du livret de famille du défunt.
     – du certificat médical de constatation du décès.

 

Extraits et copies d’actes de naissance, de mariage et de décès :

     Où s’adresser ? A  la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l’acte souhaité.

     Formalités Administratives :

     Sont délivrés à l’intéressé(e), son conjoint ou sa conjointe, ses ascendants, ses descendants sur présentation d’une pièce d’identité.